Règlement (CEE) 2963/86 du 26 septembre 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l' industrie chimiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2963/86 de la Commission du 26 septembre 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l' industrie chimique |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 934/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986