Règlement délégué (UE) 2016/2251 du 4 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 14 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 11, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016