Règlement (CEE) 860/89 du 31 mars 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 860/89 du 31 mars 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version5 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 860/89 de la Commission, du 31 mars 1989, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 avril 1989 • À jour
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