Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 du 27 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 du 27 juillet 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1227 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
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Texte du document
Version du 4 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, premier alinéa, point d), et son article 91, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016