Règlement (CEE) 739/86 du 10 mars 1986 concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 739/86 du 10 mars 1986 concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 739/86 de la Commission du 10 mars 1986 concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3786/85 (2), et notamment son article 16 et son annexe VII paragraphes 2 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986