Règlement (CEE) 3255/81 du 13 novembre 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par l' organisme d' intervention du Danemark
Règlement (CEE) 3255/81 du 13 novembre 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par l' organisme d' intervention du DanemarkAbrogé
Version17 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3255/81 de la Commission, du 13 novembre 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par l' organisme d' intervention du Danemark |
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Version du 17 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1949/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :