Règlement (CEE) 1531/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1986

Date de signature :	21 mai 1986
Date de publication au JOUE :	22 mai 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1531/86 de la Commission du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39: autres, de la sous-position 39.01 C III ex a) du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 25 mai 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 1531/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39Abrogé