Règlement (CEE) 2596/70 du 21 décembre 1970Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE)" n°s 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut |
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Texte du document
Version du 23 décembre 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, et son article 6 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970