Règlement (CEE) 1388/90 du 23 mai 1990 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux
Règlement (CEE) 1388/90 du 23 mai 1990 fixant le niveau du seuil d'intervention des chouxAbrogé
Version27 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1388/90 de la Commission du 23 mai 1990 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des pommes pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 27 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1197/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1990/1991 (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: