Règlement d'exécution (UE) 1335/2014 du 16 décembre 2014Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 20 décembre 2014 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 16 décembre 2014 |
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Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2014 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1335/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires |
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Version du 20 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014