Règlement (CE) 1274/2008 du 17 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 21 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 17 décembre 2008 |
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Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2008 |
Titre complet : | Règlement (CE) n o 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008