Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (Journal officiel de l’Union européenne L 189 du 15 juillet 2019)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2019 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (Journal officiel de l’Union européenne L 189 du 15 juillet 2019) |
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Version du 11 décembre 2019 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019