Article 16 - Méthodes de valorisation exclues

1. Les entreprises d'assurance et de réassurance ne valorisent pas les actifs financiers et les passifs financiers au coût ou au coût amorti.

2. Les entreprises d'assurance et de réassurance n'appliquent pas de modèles de valorisation qui valorisent, soit à la valeur comptable, soit à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon que l'une ou l'autre valeur est la plus basse.

3. Les entreprises d'assurance et de réassurance ne valorisent pas les immeubles, les immeubles de placement et les immobilisations corporelles selon des modèles de coûts dans lesquels la valeur de l'actif est égale au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur.

4. Les entreprises d'assurance et de réassurance qui sont des preneurs d'un bail financier ou des bailleurs respectent l'ensemble des conditions suivantes lorsqu'elles valorisent les actifs et les passifs du contrat de location:

(a)	les actifs loués sont valorisés à la juste valeur;

(b)	pour déterminer la valeur actuelle des paiements minimum au titre du contrat de location, des données de marché sont utilisées, et aucun ajustement n'est effectué par la suite pour tenir compte de la qualité de crédit de l'entreprise elle-même;

(c)	la valorisation au coût amorti n'est pas appliquée.

5. Les entreprises d'assurance et de réassurance ajustent la valeur nette de réalisation des stocks en tenant compte des coûts estimés d'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente lorsque ces coûts sont importants. Ces coûts sont considérés comme importants lorsque leur non-inclusion est susceptible d'influer sur la prise de décision ou le jugement des utilisateurs du bilan, y compris les autorités de contrôle. La valorisation au coût n'est pas appliquée.

6. Les entreprises d'assurance et de réassurance ne valorisent pas les subventions non monétaires selon un montant nominal.

7. Lors de la valorisation des actifs biologiques, les entreprises d'assurance et de réassurance ajustent la valeur en ajoutant les coûts estimatifs de la vente si ces coûts estimatifs sont importants.