1. L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés est égal à la variation de la valeur des impôts différés des entreprises d'assurance ou de réassurance qui résulterait de la perte soudaine d'un montant égal à la somme des éléments suivants:
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(a) |
le capital de solvabilité requis de base visé à l'article 103, point a), de la directive 2009/138/CE; |
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(b) |
l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques visé à l'article 206 du présent règlement; |
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(c) |
l'exigence de capital pour risque opérationnel visée à l'article 103, point b), de la directive 2009/138/CE. |
2. Aux fins du paragraphe 1, les impôts différés sont valorisés conformément à l'article 15. Lorsque la perte visée au paragraphe 1 se traduit par l'augmentation des actifs d'impôts différés, les entreprises d'assurance et de réassurance n'utilisent cette augmentation aux fins de l'ajustement que s'ils sont en mesure de démontrer que des bénéfices futurs seront disponibles conformément à l'article 15, paragraphe 3, en tenant compte de l'ampleur de la perte visée au paragraphe 1 et de son incidence sur la situation financière actuelle et à venir de l'entreprise.
3. Aux fins du paragraphe 1, une diminution des passifs d'impôts différés ou une augmentation des actifs d'impôts différés doit aboutir à un ajustement négatif de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés.
4. Lorsque le calcul de l'ajustement conformément au paragraphe 1 aboutit à une variation positive des impôts différés, l'ajustement est égal à zéro.
5. Lorsqu'il est nécessaire d'attribuer la perte visée au paragraphe 1 à ses causes afin de calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, les entreprises d'assurance ou de réassurance attribuent cette perte aux risques couverts par le capital de solvabilité requis de base et par l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel. Cette attribution est cohérente avec la contribution des modules et sous-modules de la formule standard du capital de solvabilité requis de base. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance utilise un modèle interne partiel dans les cas où l'ajustement de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés n'entre pas dans le champ du modèle, l'attribution est cohérente avec la contribution des modules et sous-modules de la formule standard qui sont en dehors du champ du modèle au capital de solvabilité requis de base.