1. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance possèdent et tiennent à jour un site web lié à leur activité, elles publient le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière sur ce site web.
2. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance ne possèdent pas ni ne tiennent à jour de site web, mais sont membres d'une organisation professionnelle qui possède et tient à jour un site web, elles publient le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière sur le site web de cette organisation professionnelle, si celle-ci le permet.
3. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance publient le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière sur un site web conformément au paragraphe 1 ou 2, ce rapport reste disponible sur ce site web pour une durée d'au moins cinq ans après la date de publication visée à l'article 300, paragraphe 1.
4. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance ne publient pas le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière sur un site web conformément au paragraphe 1 ou 2, elles en adressent une copie électronique à toute personne qui, dans les cinq ans suivant la date de publication visée à l'article 300, paragraphe 1, en fait la demande. Elles lui adressent leur rapport dans les dix jours ouvrables suivant sa demande.
5. Que le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière ait, ou non, été publié sur un site web conformément au paragraphe 1 ou 2, les entreprises d'assurance et de réassurance adressent à toute personne qui, dans les deux ans suivant la date de publication visée à l'article 300, paragraphe 1, en fait la demande, une copie papier de leur rapport dans les vingt jours ouvrables suivant cette demande.
6. Les entreprises d'assurance et de réassurance soumettent aux autorités de contrôle le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière et toute version actualisée de celui-ci sous format électronique.