1. Les entreprises d'assurance et de réassurance constituent une documentation relative aux processus suivants:
|
(a) |
la collecte et l'analyse qualitative de données et d'autres informations relatives au calcul des provisions techniques; |
|
(b) |
le choix des hypothèses utilisées dans le calcul des provisions techniques et, en particulier, le choix d'hypothèses pertinentes concernant la répartition des dépenses; |
|
(c) |
le choix et l'application de méthodes actuarielles et statistiques pour le calcul des provisions techniques; |
|
(d) |
la validation des provisions techniques. |
2. Aux fins du paragraphe 1, point a), la documentation inclut:
|
(a) |
un répertoire des données utilisées dans le calcul des provisions techniques, indiquant leur source, leurs caractéristiques et l'usage qui en est fait; |
|
(b) |
les spécifications relatives à la collecte, au traitement et à l'application des données, visées à l'article 19, paragraphe 3, point e); |
|
(c) |
lorsque des données ne sont pas utilisées de manière cohérente dans la durée, une description et une justification de ces utilisations différentes. |
3. Aux fins du paragraphe 1, point b), la documentation inclut:
|
(a) |
un répertoire de toutes les hypothèses pertinentes sur lesquelles se fonde le calcul des provisions techniques, notamment des hypothèses relatives aux futures décisions de gestion; |
|
(b) |
une justification des hypothèses choisies, conforme au chapitre III, section 3, sous-section 1; |
|
(c) |
une description des données d'entrée sur lesquelles repose ce choix; |
|
(d) |
les objectifs de ce choix et les critères utilisés pour établir son caractère approprié; |
|
(e) |
toute limite importante inhérente à ce choix; |
|
(f) |
une description des processus mis en place pour revoir ce choix; |
|
(g) |
une justification des changements d'hypothèses d'une période sur l'autre et une estimation de l'impact des changements importants; |
|
(h) |
les écarts significatifs visés à l'article 23, paragraphe 2. |