Ancienne version
Entrée en vigueur : 18 janvier 2015
Sortie de vigueur : 2 avril 2016

1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière suit la structure prévue à l'annexe XX et présente les informations visées aux articles 292 à 298 du présent règlement.

2. Le rapport contient des informations descriptives tant qualitatives que quantitatives, complétées, s'il y a lieu, par des modèles de déclaration quantitative.

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