1. Les entreprises d'assurance et de réassurance publient le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière dans les délais fixés à l'article 308 ter, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE et, après la fin de la période transitoire prévue dans cet article, au plus tard 14 semaines après la clôture de leur exercice financier.
2. Dès que les entreprises d'assurance et de réassurance publient le rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, y compris toute version actualisée de ce rapport, celui-ci est soumis aux autorités de contrôle.