1. Les personnes exerçant la fonction d'audit interne n'assument aucune responsabilité au titre d'une quelconque autre fonction.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, et en particulier dans le respect du principe de proportionnalité posé par l'article 29, paragraphes 3 et 4, de la directive 2009/138/CE, les personnes chargées de la fonction d'audit interne peuvent aussi exercer d'autres fonctions clés, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
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(a) |
cet exercice est approprié à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité de l'entreprise; |
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(b) |
il ne crée pas de conflit d'intérêts pour les personnes exerçant la fonction d'audit interne; |
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(c) |
le maintien de personnes n'exerçant pas d'autres fonctions clés que la fonction d'audit interne imposerait à l'entreprise des coûts disproportionnés par rapport au total de ses charges administratives. |
3. La fonction d'audit interne s'acquitte de toutes les missions suivantes:
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(a) |
établir, mettre en œuvre et garder opérationnel un plan d'audit détaillant les travaux d'audit à conduire dans les années à venir, compte tenu de l'ensemble des activités et de tout le système de gouvernance de l'entreprise d'assurance ou de réassurance; |
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(b) |
adopter une approche fondée sur le risque lorsqu'elle fixe ses priorités; |
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(c) |
communiquer le plan d'audit à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle; |
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(d) |
émettre des recommandations fondées sur le résultat des travaux conduits conformément au point a) et soumettre au moins une fois par an à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle un rapport écrit contenant ses constatations et recommandations; |
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(e) |
s'assurer du respect des décisions prises par l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle sur la base des recommandations visées au point d). |
Si nécessaire, la fonction d'audit interne peut conduire des audits qui ne sont pas prévus dans le plan d'audit.