Article 263 - Méthodes de valorisation alternatives


Ancienne version
Entrée en vigueur : 18 janvier 2015
Sortie de vigueur : 2 avril 2016

Lorsqu'une méthode de valorisation alternative est utilisée conformément à l'article 10, paragraphe 5, les entreprises d'assurance et de réassurance:

(a)

indiquent les actifs et les passifs auxquels cette méthode de valorisation est appliquée;

(b)

justifient le recours à cette méthode de valorisation pour les actifs et les passifs visés au point a);

(c)

documentent les hypothèses qui sous-tendent cette méthode de valorisation;

(d)

évaluent l'incertitude de valorisation des actifs et des passifs visés au point a);

(e)

évaluent régulièrement l'adéquation de la valorisation des actifs et des passifs visés au point a) par comparaison avec les données tirées de l'expérience.

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