Règlement (CEE) 1906/90 du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volaillesAbrogé

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[…] 2. Chaque contrôle physique doit faire l'objet d'un compte rendu détaillé établi par le fonctionnaire compétent qui a réalisé celui-ci. Le compte rendu comporte la date et le nom du fonctionnaire compétent. Il doit être archivé au bureau de douane d'exportation ou à un autre bureau pendant trois ans suivant l'année de l'exportation et de manière à pouvoir être facilement consulté.» 16 L'article 1 er , paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles (JO L 173, p. 1), dispose: «Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas: – à la viande de volaille destinée à l'exportation hors de la Communauté».

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[…] ( 5 ) Règlement du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO 2007, L 299, p. 1). Ce règlement a abrogé le règlement no 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles (JO 1990, L 173, p. 1). Si le règlement no 1234/2007 était l'instrument législatif en vigueur à l'époque des faits qui ont donné lieu à la procédure au fond, il a entre-temps été abrogé par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles (JO 2013, L 347, p. 671).

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[…] Le règlement (CEE) nº 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990 (JO L 173, p. 1), a établi des normes de commercialisation pour les volailles. […]