Règlement (CE) 2771/98 du 21 décembre 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de ThaïlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2771/98 de la Commission du 21 décembre 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998