Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du 27 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil du 27 octobre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 5
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[…] Par la décision d'exécution (PESC) 2016/1897 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre la décision 2013/255 (JO 2016, L 293, p. 36), et par le règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre le règlement no 36/2012 (JO 2016, L 293, p. 25) (ci-après, pris ensemble, les « actes de 2016 »), le nom du requérant a été inséré à la ligne 212 de la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255 et à la ligne 212 de la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement no 36/2012 (ci-après, prises ensemble, les « listes en cause »), en mentionnant les motifs suivants :
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[…] ayant pour objet, à titre principal, une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation de la décision d'exécution (PESC) 2016/1897 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO 2016, L 293, p. 36), du règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2016, L 293, […]
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[…] Par la décision d'exécution (PESC) 2016/1897 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre la décision 2013/255 (JO 2016, L 293, p. 36), et par le règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseil, du 27 octobre 2016, mettant en œuvre le règlement no 36/2012 (JO 2016, L 293, p. 25) (ci-après, pris ensemble, les « actes de 2016 »), le nom du requérant a été inséré à la ligne 212 de la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255 et à la ligne 212 de la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement no 36/2012 (ci-après, prises ensemble, les « listes en cause »), en mentionnant les motifs suivants :
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016