Règlement (CE) 1163/2002 du 28 juin 2002
Règlement (CE) 1163/2002 du 28 juin 2002Abrogé
Version2 juillet 2002
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Version23 juillet 2002
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Version9 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1163/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales |
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Version du 9 avril 2010 • À jour
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