Règlement (CEE) 3713/86 du 4 décembre 1986
Règlement (CEE) 3713/86 du 4 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3713/86 de la Commission du 4 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l' élaboration des vins |
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Texte du document
Version du 8 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 32 para- graphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986