Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à la France et à l'Italie pour l'année 2008 sont diminués et les quantités déduites sont allouées à la Grèce, à l'Espagne, à Chypre, à Malte et au Portugal pour l'année 2008, comme indiqué dans l'annexe.
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2008 |
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Décisions • 3
[…] 1. Pêche — Conservation des ressources de la mer — Compétence pour adopter des mesures d'urgence en matière de conservation conférée à la Commission par l'article 7 du règlement nº 2371/2002 — Absence d'obligation de recueillir les observations des opérateurs susceptibles d'être affectés […] p. I-8283, point 102, ainsi que du 9 septembre 2004, Espagne/Commission, C-304/01, Rec. p. I-7655, point 51).
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[…] Le règlement (CE) no 530/2008 de la Commission est-il nul parce qu'il viole l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil dans la mesure où, dans ses considérants, il n'établit pas à suffisance i) l'existence d'une menace grave pour la conservation de ressources aquatiques vivantes ou de l'écosystème marin résultant des activités de pêche et ii) la nécessité de prendre des mesures immédiates ?
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3. CJUE, n° C-221/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, AJD Tuna Ltd contre Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd et Avukat Generali, 7 septembre 2010
[…] présentées le 7 septembre 2010 1 (1) […] Article 2 […] 47 – Voir, par exemple, arrêts du 7 novembre 2000, Luxembourg/Parlement et Conseil (C-168/98, Rec. p. I-9131, point 62); du 9 septembre 2003, Kik/OHMI (C-361/01 P, Rec. p. I-8283, point 102), et du 9 septembre 2004, Espagne/Commission, précité à la note 30 (point 51).
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°446/2008