Règlement (CE) 446/2008 du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche |
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-12/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gérard Buono e.a. contre Commission européenne, 20 mars 2014
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[…] Le règlement (CE) no 40/2008 ( 5 ) établit, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, y compris le thon rouge. Ce règlement introduit des limitations de captures et fixe la quantité de thon rouge que les navires de pêche de l'Union peuvent capturer, en 2008, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O et dans la Méditerranée. Ces limitations et quantités ont été modifiées par le règlement (CE) no 446/2008 ( 6 ). […] ( 6 ) Règlement de la Commission, du 22 mai 2008, adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 134, p. 11).
2. CJUE, n° C-221/09, Arrêt de la Cour, AJD Tuna Ltd contre Direttur tal-Agrikoltura u s-Sajd et Avukat Generali, 17 mars 2011
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[…] 24 La répartition entre États membres prévue par le règlement n° 40/2008 a été ultérieurement modifiée par le règlement (CE) n° 446/2008 de la Commission, du 22 mai 2008, adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 134, p. 11).
3. CJUE, n° C-611/12, Arrêt de la Cour, Jean-François Giordano contre Commission européenne, 14 octobre 2014
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[…] Ces limitations et quantités ont été modifiées par le règlement (CE) no 446/2008 de la Commission, du 22 mai 2008, adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 134, p. 11).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008