Règlement (CEE) 2917/79 du 20 décembre 1979Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2917/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

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Texte du document

Version du 1 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979