Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1461/78 du 26 juin 1978 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé

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[…] Par le règlement du 19 décembre 1977 (no 2859/77), portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, il a abandonné, à titre provisoire et pour un an, le système qui avait conduit aux distorsions constatées l'année précédente. Il a adopté définitivement la technique neutre de l'indexation des tranches d'impôt sur les coefficients correcteurs en modifiant, le 26 juin 1978, la méthode arrêtée deux ans plus tôt et en adoptant, le même jour, le règlement no 1461/78 portant adaptation des coefficients correcteurs, «dont l'article 2 affecte, sans limitation de durée, […]

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[…] 11 le 26 juin 1978 , le conseil a adopte le reglement n 1461/78 ( jo l 176 , p . 1 ) par lequel le coefficient correcteur pour l ' italie a ete porte a 137,6 contre 102,3 pour la belgique . dans les considerants de ce reglement , il est precise ' qu ' une decision sur la proposition de la commission relative a la rectification des coefficients correcteurs pour trois pays d ' affectation ne sera prise qu ' au vu d ' une etude que la commission est chargee d ' effectuer ' .

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[…] 11 le 26 juin 1978 , le conseil a adopte le reglement n 1461/78 ( jo l 176 , p . 1 ) par lequel le coefficient correcteur pour l ' italie a ete porte a 137,6 contre 102,3 pour la belgique . dans les considerants de ce reglement , il est precise ' qu ' une decision sur la proposition de la commission relative a la rectification des coefficients correcteurs pour trois pays d ' affectation ne sera prise qu ' au vu d ' une etude que la commission est chargee d ' effectuer ' .