Règlement (UE) 2016/2145 du 1er décembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	1 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	8 décembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/2145 du Conseil du 1er décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles

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Texte du document

Version du 8 décembre 2016 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

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