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Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de gardeAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2021

Sur le règlement :

Date de signature :	14 septembre 2016
Date de publication au JOUE :	16 septembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil

Décisions • 9

1. CJUE, n° C-271/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 27 février 2025

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[…] Voir également article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO 2016, L 251, p. 1), en vertu duquel le Conseil peut charger Frontex d'intervenir aux frontières extérieures, notamment en déployant des équipes d'intervention rapide aux frontières. […]

2. CJUE, n° C-368/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, NW contre Landespolizeidirektion Steiermark et Bezirkshauptmannschaft Leibnitz, 6 octobre 2021

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[…] L'article 25, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016, doit être interprété en ce sens que, dans le cas où, à l'expiration de la durée de six mois prévue à l'article 25, […]

3. CJUE, n° T-31/18, Arrêt du Tribunal, Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, 27 novembre 2019

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[…] L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après « Frontex ») a été créée en 2004 et est actuellement régie par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO 2016, L 251, p. 1).