Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 du 24 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 du 24 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège |
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Texte du document
Version du 27 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016