Règlement d'exécution (UE) 1287/2014 du 28 novembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014