Règlement d'exécution (UE) 2017/2468 du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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1. Aliments traditionnels en provenance de pays tiers : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2020
2. Aliments traditionnels en provenance de pays tiers : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2020
Texte du document
Version du 27 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 20 et son article 35, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017