Règlement (UE) 2017/2401 du 12 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 janvier 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Décision • 0

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Commentaires • 3

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Texte du document

Version du 17 janvier 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

vu l’avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017