Règlement d'exécution (UE) 2016/2089 du 29 novembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2089 de la Commission du 29 novembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009 |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016