Règlement (CEE) 2528/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de TurquieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2528/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de Turquie |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970