Règlement (CE) 2668/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2668/98 de la Commission du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-403/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 8 mai 2001
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[…] 35 On pourrait prétendre qu'étant donné que la diminution s'explique par la fixation irrévocable des taux de conversion de l'euro en monnaie nationale, fixation adoptée par le Conseil dans le règlement n_ 2668/98, la parenté, en quelque sorte, de cette minoration des taux de conversion agricoles devrait être imputée à ce règlement. […]
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Version du 11 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998