Règlement (CEE) 613/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur application
Règlement (CEE) 613/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur applicationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 613/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur application |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986