Règlement (CEE) 3737/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 20 décembre 1991 |
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Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 3737/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991