Règlement (CEE) 359/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 1520/85, (CEE) n° 1521/85 et (CEE) n° 1522/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous
Règlement (CEE) 359/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 1520/85, (CEE) n° 1521/85 et (CEE) n° 1522/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 359/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 1520/85, (CEE) n° 1521/85 et (CEE) n° 1522/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1985/1986) |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 30 et 75,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986