Règlement délégué (UE) 2016/2020 du 26 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2020 de la Commission du 26 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l'obligation de compensation doivent être soumis à l'obligation de négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, 21 décembre 2023, n° 2105793
Rejet —
[…] En premier lieu, l'article 2 de la partie II « Les examens et les jurys » du règlement général de scolarité pour les masters 2016-2020 de l'université Lumière Lyon 2 dispose que : « Le Président du jury, son suppléant et les membres du jury sont nommés par arrêté du Président de l'université. […]
2. CAA de LYON, 6ème chambre, 30 mars 2023, 20LY02984, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu : — le code de l'éducation ; — le règlement général de scolarité Licence 2016-2020 ; — la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; — la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no o600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 32, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016