Règlement (CE) 571/1999 du 16 mars 1999
Règlement (CE) 571/1999 du 16 mars 1999
Version24 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 571/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 1426/98 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998 |
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Texte du document
Version du 24 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998, établissant le régime agromonétaire de l'euro (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: