Règlement délégué (UE) 2019/1974 du 17 mai 2019
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 19 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 17 mai 2019 |
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Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1974 de la Commission du 17 mai 2019 complétant le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil en définissant des indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs supplémentaires |
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Version du 19 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019