Règlement délégué (UE) 2019/1974 du 17 mai 2019


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 19 décembre 2019

Sur le règlement :

Date de signature : 17 mai 2019
Date de publication au JOUE : 29 novembre 2019
Titre complet : Règlement délégué (UE) 2019/1974 de la Commission du 17 mai 2019 complétant le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil en définissant des indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs supplémentaires

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.