Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 du 10 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Les importations de gélatine, de collagène et de matières traitées en provenance de Taiwan sont autoriséesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 octobre 2016
Texte du document
Version du 14 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016