Règlement (CEE) 3680/85 du 20 décembre 1985 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreuxAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3680/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

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Version du 1 janvier 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,

vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1934/82 (2), et notamment son article 7,

vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985