Règlement (UE) 2016/1627 du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil |
Décisions • 10
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 2016/1627 du parlement européen et du conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;
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[…] Vu : – le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; -le règlement (UE) n° 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 ; -le code de l'environnement ; -le code rural et de la pêche maritime ;
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016