Règlement d’Exécution (UE) 2019/1839 du 31 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/1839 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 en ce qui concerne la détermination et la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de véhicules utilitaires légers neufs et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 24 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019