Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 2 du Règlement (CE) 1796/2004 du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre
Règlement (CE) 1796/2004 du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre

Article 2


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 23 octobre 2004

À l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 14/2004, le code NC relatif aux chevaux reproducteurs est rectifié comme suit:

 

au lieu de «0101 11 00», lire «0101 10 10».

Décision • 0

Afficher tout (0)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004 / Règlement n°1796/2004

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2004
  5. Règlement n°1796/2004
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48