Règlement (CEE) 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991